L'entité Monaco Cloud est-elle concernée par le Cloud Act ?

Le Cloud Act est une loi extraterritoriale américaine permettant aux autorités judiciaires d'accéder aux données stockées à l'étranger par les entreprises / filiales américaines ou liées d'une manière ou d'une autre aux USA (là est toute l'ambiguïté !), dans le cadre de procédures pénales.

Une étude commandée par les Pays-Bas à un cabinet d'avocats spécialisés affirme que certaines entités européennes pourraient être soumises au Cloud Act (à titre d'exemple, S3NS ou Bleu seraient concernés) car ces dernières, bien que juridiquement non rattachées aux USA, utilisent du matériel et des logiciels fournis par des sociétés qui elles sont soumises au Cloud Act.

Les administrations européennes y voient un discours qui va contre le principe de "cloud de confiance" ; avoir un siège social en Europe n'est plus suffisant pour garantir la sécurité de nos données.

Dans quelle mesure Monaco Cloud pourrait alors être concerné par cette loi ? 

Monaco Cloud n'est pas concerné par le Cloud Act car l'entité n'est pas soumise à la compétence du juge américain. L'entreprise ne possède aucune filiale ou maison mère aux Etats-Unis et n'a pas d'activité aux USA.

Pour aller plus loin, à l'instar de l'étude néerlandaise, la question doit se poser également vis-à-vis des partenaires technologiques de Monaco Cloud. Car oui, les fournisseurs américains de Monaco Cloud, tels que VMware, Dell, CISCO peuvent tout à fait être soumis au Cloud ACT (ce sont des sociétés de nationalité US).

La réponse n'est alors plus tant juridique que technique car, quand bien même nos fournisseurs se verraient assignés juridiquement à fournir les données de Monaco Cloud, il n'en auraient absolument pas la capacité technique car ces derniers, en aucune façon n'ont accès aux données de Monaco Cloud (ni en possession, ni en garde, ni en contrôle).

Donc le Cloud Act ne peut pas non plus s’appliquer de manière indirecte via les partenaires.

La vision d'un Cloud Souverain monégasque, dessinée dès la genèse du projet il y a plusieurs années se traduit donc aujourd'hui concrètement à travers cette double protection juridique et technique, gage de crédibilité et de robustesse de Monaco Cloud.